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Conditions Générales de Vente - 25-02-2026.pdf
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées le « Contrat ») sont conclues entre les parties soussignées :
ENTRE :
Le Prestataire : Brendan Remeur, une entreprise individuelle (auto-entrepreneur), dont le siège social est situé au 71 rue de Marseille 69007 Lyon, immatriculée sous le numéro SIRET 989 035 878 00010
(ci-après dénommé le « Prestataire »)
ET :
Le Client : Toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, dont les informations légales complètes sont spécifiées dans le Devis applicable.
(ci-après dénommé le « Client »)
Le Prestataire et le Client sont ci-après désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
En conséquence de quoi, il est convenu ce qui suit :
Aux fins du présent Contrat, les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule, auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
| Terme | Définition |
|---|---|
| Acompte | Désigne la portion du Prix Total, fixée à trente pour cent (30 %) sauf disposition contraire dans le Devis, payable par le Client à la formation du Contrat pour valider la Commande. |
| Commande | Désigne l'engagement ferme et définitif du Client pour la réalisation des Services, matérialisé par la réception par le Prestataire du Devis signé par le Client avec la mention « Bon pour accord ». |
| Contrat | Désigne les présentes Conditions Générales de Vente, y compris ses annexes et tout Devis accepté qui y est incorporé par référence. |
| Devis | Désigne le document écrit préparé par le Prestataire détaillant la nature, le périmètre, le calendrier prévisionnel et les conditions financières des Services proposés au Client. |
| Force Majeure | Désigne tout événement échappant au contrôle raisonnable d'une Partie, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française. |
| Informations Confidentielles | Désigne toutes les informations, quel qu'en soit le support, non publiquement disponibles, y compris sans limitation, les informations techniques, commerciales, financières, stratégiques, les données clients, le Savoir-Faire, divulguées par une Partie à l'autre avant ou pendant l'exécution du Contrat. |
| Jour Ouvrable | Désigne tout jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié légal en France. |
| Livrables | Désigne tous les documents, rapports, supports de formation, paramétrages, développements spécifiques et autres œuvres créés spécifiquement par le Prestataire pour le Client dans le cadre de l'exécution des Services et destinés à lui être remis. |
| Prix Total | Désigne le montant total hors taxes (H.T.) dû par le Client pour les Services, tel que spécifié dans le Devis. |
| Savoir-Faire Antérieur | Désigne tous les outils, méthodes, logiciels, processus, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle appartenant au Prestataire ou développés par lui indépendamment du présent Contrat, antérieurement ou parallèlement à son exécution. |