Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de conseil et d’accompagnement réalisées par Brendan Remeur Studio (ci-après « le Prestataire ») pour ses clients (ci-après « le Client »).
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, signé par les deux parties. Le devis est valable 90 jours à compter de sa date de réception par le Client. L’acceptation du devis par le Client vaut acceptation des présentes CGV.
En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, à laquelle s'ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
La prestation est considérée comme livrée après validation écrite du Client. Toute demande de modification après validation pourra faire l’objet d’un avenant et d’une facturation complémentaire.
En cas de résiliation anticipée par le Client, l’acompte reste acquis au Prestataire. Si la résiliation intervient après le début de la prestation, le Client sera facturé au prorata des jours travaillés.
Les livrables (documents, configurations, etc.) restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la facture. Après paiement, le Client en obtient l’usage exclusif, sauf mention contraire.